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POLITIQUE COOKIES

Afin de mieux servir les internautes et utilisateurs, l’administrateur du site mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des internautes et utilisateurs sur le site, et leur fréquence de retour. À cet effet, l’administrateur utilise la technologie des « cookies ».

Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de la dernière venue.

Par ailleurs, l’administrateur procède également à l’analyse de la fréquentation du Site et du contenu mis en ligne sur le site par les internautes et utilisateurs à partir de l’exploitation des données de connexion.

L’Internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur leur navigation dans le site.

Conformément aux dispositions de l’article 32, II de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée, l’accord du Client résulte des paramètres appropriés de son navigateur internet ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Les internautes peuvent s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenus avant d'accepter les cookies, en configurant leur ordinateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer:

1. choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
2. cliquer sur l'onglet « Confidentialité »

Pour Mozilla Firefox:

1. choisir le menu « Outils », puis « Options »
2. cliquer sur l’onglet « Cookies »

Pour Opéra:

1. choisir le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »

Pour Google Chrome:

1. choisir le menu « Personnalisation », puis « Options »
2. cliquer sur l’onglet « Options avancées », puis dans la section « Confidentialité »

Pour Apple Safari:

1. « Safari »
2. « Préférences »
3. « Confidentialité »

1. PRÉAMBULE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société ECOLOG INNOVATION, ci-après dénommé l’ Editeur , met à la disposition de ses utilisateurs le site , ses Applications et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’ utilisateur accède au site et utilise ses services

L’accès et l’utilisation du Site et de ses Applications accessibles à l’adresse suivante: www.abracadaracks.fr (ci-après dénommé « le Site ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect et à l’acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’ Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

2. DEFINITIONS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation comportent les définitions suivantes:

« Applications »: désigne les Applications, éditées par l’éditeur et disponible gratuitement au téléchargement directement sur le Site , qui permettent de créer du Contenu diffusable exclusivement sur la Plateforme.

« Contenu(s) »: désigne notamment les photos, caractéristiques techniques, commentaires, …fournis par l’ Editeur via le Site ou Applications.

« Editeur »: désigne la société ECOLOG INNOVATION.

« Internaute »: toute personne qui navigue sur le Site qui accède et consulte le Site sans pour autant disposer d’un compte personnel, ou l’un des services proposés sur le Site , quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site , l’objet et la finalité de son accès sur le Site.

« Utilisateur »: désigne l’ensemble des Utilisateurs inscrits sur le Site et ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

« Site »: désigne le site internet accessible à l’adresse «www.abracadaracks.fr», propriété de l’Editeur.

3. ACCEPTATION

Tout accès et utilisation des Applications et du Site internet, accessible à l’adresse suivante : www.abracadaracks.fr de l’ Editeur et des services qui y sont proposés, sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. présentes Conditions Générales s'appliquent au contenu global du Site et aux Applications téléchargeable gratuitement sur le Site . Tout accès et/ou utilisation du Site et des Applications suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre l’ Editeur et l’ Utilisateur qui accède au Site et aux Applications en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site . Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site et des Applications par l’ Utilisateur. L’ Editeur se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site et les Applications ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur.

Dans l’hypothèse où l’ Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et à ces Applications.

4. OBJET

Le Site et ses Applications constituent une plate-forme gratuite notamment de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de racks d’occasion.

A ce titre, l’ Editeur intervient uniquement en tant qu’intermédiaire technique.

L’Editeur est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance.

Le Site est accessible à tous et l’accès personnel est réservé aux Utilisateurs disposant d’un compte. L’ Editeur met également à la disposition des Utilisateurs et Internautes un certain nombre d’informations et de conseils pratiques, qui sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas susceptibles d’engager sa responsabilité.

5. DISPONIBILITE DES SERVICES

Le Site et les Applications sont disponibles en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.L’ Editeur ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site ou aux Applications pour des causes techniques. L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative de l’ Editeur : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de service.

6. CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

Pour la validation de son inscription, l’ Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. L’ Utilisateur , personne physique, doit être majeur (plus de 18 ans) et doit avoir la capacité de contracter. Aucune inscription n’est permise pour toutes personnes en dessous de 18 ans. L’ Utilisateur dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site et aux Applications, à partir duquel il peut notamment :

- Consulter son profil
- Visualiser les Contenus
- Créer un Contenu ou le supprimer
- Modifier ses Contenus
- Laisser des commentaires

L’identifiant et le mot de passe de l’ Utilisateur lui sont strictement personnels.

Le compte pourra être résilié par l’ Editeur à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site ou des Applications . L’ Editeur est seul décisionnaire des inscriptions qu’il retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

L’ Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’ Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de l’ Editeur . Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de l’ Editeur pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’ Utilisateur et de tous les services associés. L’ Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site et les Applications.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site et des Applications constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont l’ Editeur est titulaire. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de l’ Editeur

Droits d'auteurs:
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site et des Applications sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site et des Applications à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

Marques:
Les marques et logos figurant sur le Site et les Applications sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site et les Applications , effectuée à partir des éléments du Site ou des Applications , sans l’autorisation expresse de l’ Editeur et/ou des propriétaires des marques relatives est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données:
Les bases de données établies par l’ Editeur sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sauf autorisation écrite l’ Editeur , toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Concession au profit de l’éditeur d’une licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image par les Utilisateurs :
En mettant en ligne du Contenu sur le Site ou les Applications , l’ Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à l’ Editeur sur ces Contenus sur tous supports numériques (smartphones, tablettes, …) aux fins de diffusion sur le Site et Applications , et ceci pour le monde entier et pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle.

L’ Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.

L’ Utilisateur garantit l’ Editeur contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser à l’ Editeur toutes sommes auxquelles il serait éventuellement condamné à ce titre.

Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images, dessins et éléments graphiques mis en ligne par d’autres Utilisateurs sont autorisés au seul usage privé et non commercial, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site et des Applications.

Promotion sur le Site et en dehors du Site :
L’ Utilisateur accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par l’ Editeur à des fins de promotion du Site.

Ainsi, l’ Utilisateur concède à l’ Editeur à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des présentes, les droits tels que précisés ci-dessous, afin de permettre à l’ Editeur de diffuser sur Internet, sur les réseaux de téléphonie mobile et/ou sur tout autre réseau actuel de communication ouvert au public.

A ce titre, l’ Utilisateur concède à l’ Editeur , le droit, notamment :

- D'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site , son nom.
- le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur le Site sur tout réseau, par tout procédé, sous toute forme connue ou inconnue, en association ou non avec d’autres œuvres de quelque nature qu’elles soient dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Site.
- Représenter ou faire représenter tout ou partie des contenus du site.

L’ utilisateur autorise en outre expressément l’ editeur à assurer la promotion et/ou la publicité de ses contenus, et à diffuser potentiellement avec les contenus des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers.

8. RESPONSABILITE LIMITEE DU SITE

L’ Editeur fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, selon les limites de responsabilité des présentes Conditions Générales.

Accès au site :
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, l’ Editeur décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

- En cas d’interruption du Site ou des Applications pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.

- En cas d’impossibilité d’accès au Site , aux Applications et aux Contenus , en totalité ou partiellement, en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

- En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

- Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’ Utilisateur , quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site ou des Applications.

- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ou des Applications.

- En cas de perte par l’ Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou en cas d’usurpation de son identité.

Contenu public du site :
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du présent Site et aux Applications , L’ Editeur ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans le Site ou Applications.
Par conséquent, l’ Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans le Site ou Applications.

Force majeure :
L’ Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français; y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres; et toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

Intervention du Responsable du Site :
L’ Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
L’utilisation renouvelée du Site ou Applications au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur et Internautes , des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

9. DROIT ET RESPONSABILITE DE L' UTILISATEUR

Responsabilité :

  • L’utilisation du Site et Applications est faite sous la seule et entière responsabilité de l’ Utilisateur ou Internaute.
  • L’Utilisateur ou Internaute est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site et Applications.
  • En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site et Applications , l’ Utilisateur ou Internaute est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
  • L’ Utilisateur ou Internaute renonce également à exercer tout recours contre l’ Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site ou Applications.
  • L’ Utilisateur ou Internaute s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Contenu :
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site ou les Applications pour :

  • Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un Contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, à caractère pornographique, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique.
  • Usurper l’identité d’un tiers.
  • Transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de communications électroniques.
  • Publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition de tout autre manière un Contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale
  • L’ Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il intègre dans le Site et Applications , notamment tout Contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits de tiers.
  • L’ Utilisateur s’engage à contacter l’ Editeur via l’adresse « contact@abracadaracks.fr » pour signaler tout Contenu qui lui semblerait illicite.

Accès et sécurité:

  • Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
  • L’ Utilisateur a le droit de consulter gratuitement et librement ses données hébergées sur le Site ou ’Applications , et toute autre information le concernant.
  • L’utilisation des services du Site et Applications nécessite l’ouverture d’un compte impliquant la fourniture d’un identifiant et le choix d’un mot de passe.
  • Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’ Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
  • L’ Utilisateur s’engage à avertir sans délai l’ Editeur en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.
  • A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion et toutes actions effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l’ Utilisateur et sera sous sa responsabilité exclusive. Pour être prises en comptes, les réclamations de l’ Utilisateur devront être adressées à l’adresse électronique suivante: contact@abracadaracks.fr.

Configuration requise :

  • L’ Utilisateur ou Internaute est seul responsable de la compatibilité de sa configuration matérielle et de sa connexion internet avec les services fournis par le Site ou Applications.
  • L’ Editeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site ou Applications pour des causes techniques en lien avec la connexion de l’ Utilisateur ou Internaute , ou le matériel de l’ Utilisateur ou Internaute.
  • Le Site est optimisé pour fonctionner sous les navigateurs les plus courants dans leurs versions les plus récentes tels que Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome. En cas d’incompatibilité totale ou partielle avec son navigateur (sous licence commerciale ou libre), il relève de la seule responsabilité de l’ Utilisateur ou Internaute d’installer un navigateur compatible pour accéder au Site et utiliser l’ensemble de ses fonctionnalités.

Données à caractères personnels de l'utilisateur :

  • L’ Editeur demande à tout Utilisateur , de communiquer un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone,...) afin d’être en mesure de l’identifier ou tout simplement de garantir l’unicité de son accès personnel.
  • L’ Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’adresser sa demande par email à : contact@abracadaracks.fr
  • Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  • Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.
  • Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel, l’ Utilisateur est notamment informé: de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
  • Les données personnelles sont collectées uniquement pour les besoins de l’exploitation du Site et Applications .

10. LIENS HYPERTEXTES

L’ Editeur précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’ Utilisateur ou Internaute vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site et Applications . Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ou Applications ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’ Editeur.
De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que l’ Editeur ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site ou aux Applications un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.
Au titre de cette autorisation, l’ Editeur se réserve un droit d’opposition.
L’ Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

11. INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

12. DROITS APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont exclusivement soumises à la loi française.
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige portant sur leur interprétation ou sur leur exécution sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Lille.